Informations légales

Publication

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mcen-immo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ma Cabane en Nord
Siège social situé
1 rue GEORGES BOIDIN
59130 LAMBERSART

Enregistré au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole
Sous le numéro 878 353 143
Téléphone : +33 (0)6 56 83 93 48

Directeur de la publication
Nicolas LURSON, Président de l’agence Ma Cabane en Nord

Directeur de la rédaction
Nicolas LURSON

Rédacteur en chef
Nicolas LURSON


Conception

Marion LECAILLE
Eventive Creations
https://www.eventivecreations.com/

Contact : Nous contacter

Réalisation graphique, programmation des plugins

Marion LECAILLE
Eventive Creations
ml@eventivecreations.com
www.eventivecreations.com

Auto-entreprise
RCS Valenciennes 832 556 971

Hébergement

1 & 1 Ionos SARL
7 place de la gare
57200 SARREGUEMINES

Avertissement légal

Ma Cabane en Nord s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. L’éditeur attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

2. Conditions d’accès et d’utilisation du site

L’utilisation du site www.mcen-immo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mcen-immo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de Ma Cabane en Nord, qu’aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi française. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

3. Liens hypertexte et informations mises à disposition

Ce site peut notamment comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Ma Cabane en Nord et ne sont pas sous sa responsabilité

L’existence de liens du site Ma Cabane en Nord vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers le Site Ma Cabane en Nord doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d’être révisé ultérieurement.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

4. Tarification

L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs. Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site dans la rubrique Nous contacter.

5. Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site a été réalisé sous WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6. Limitations de responsabilité

Ma Cabane en Nord ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mcen-immo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Ma Cabane en Nord se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ma Cabane en Nord se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Informatique et Libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mcen-immo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mcen-immo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les informations et données personnelles saisies sur le Site Ma Cabane en Nord par les internautes et recueillies par Ma Cabane en Nord en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :

  • de gestion des abonnements à la Newsletter
  • des alertes e-mail
  • de la gestion des demandes de renseignement
  • de prospection commerciale


Les données signalées par un astérisque sur nos formulaires de contact sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d’une donnée obligatoire aura pour conséquence d’empêcher l’utilisation de la fonctionnalité.

Les données seront communiquées à l’agence Ma Cabane en Nord, à des fins de prospection par le / les conseiller(s) immobilier(s) de notre agence. Sauf opposition du titulaire.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mcen-immo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ma Cabane en Nord et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mcen-immo.fr.


L’internaute peut s’opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de Ma Cabane en Nord en indiquant qu’il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l’intermédiaire d’une case à cocher ou ultérieurement en vous adressant au webmaster.


Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Demande d’information

  • Sur les annonces immobilières : la demande sera traitée par l’agent ayant transféré l’annonce sur le site.

8. Utilisation des cookies et liens hypertextes

Le site www.mcen-immo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ma Cabane en Nord. Cependant, Ma Cabane en Nord n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et de permettre une éventuelle utilisation de l’espace personnel. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Ma Cabane en Nord à l’employer. Ma Cabane en Nord attire l’attention des internautes que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altéré.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droits d’auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. l’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Ma Cabane en Nord ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « MA CABANE EN NORD » et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Ma Cabane en Nord.

Informations sur nos partenaires

Bien que Ma Cabane en Nord fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer auprès de sources qu’elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site www.mcen-immo.fr soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les annonces immobilières sont fournies à titre d’information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d’être modifiées et ou supprimées sans avis préalable.

Le site MA CABANE EN NORD propose également un contenu éditorial (conseils et actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

En conséquence, Ma Cabane en Nord décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.

Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site Ma Cabane en Nord à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de Ma Cabane en Nord. Les données diffusées sur MA CABANE EN NORD. sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
l’internaute s’engage de son côté :

  • à ne pas exploiter les services de Ma Cabane en Nord ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
  • à ne pas proposer des produits et services du Site Ma Cabane en Nord lui permettant d’obtenir directement ou indirectement une rémunération ;
  • à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site Ma Cabane en Nord ;
  • à ne modifier aucune mention ou élément du Site Ma Cabane en Nord; à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres internautes.


9. Médiateur à la consommation

L’agence Ma Cabane en Nord a désigné un médiateur à la consommation :

« Medicys » ( Centre de Médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice ) , association située au 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Une médiation en ligne peut notamment être demandée par les consommateurs sur le site Internet de Medicys à l’adresse suivante : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

L’attention des internautes consommateurs est appelée sur le fait qu’une réclamation devra être adressée au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine du centre de médiation à la consommation Medicys.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mcen-immo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie(s) : un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.